Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Editeur du Site
Le site internet accessible à l’adresse www.axsdesign.fr est conçu et édité par la société AXS Design, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 907 908 255 00017 et dont le siège social se trouve au 12 rue Saint-Sabin 75011 Paris (ci-après désignée “la société“) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR85907908255 - régime particulier, biens d’occasion.
Vous pouvez contacter la société par email à l’adresse contact@axsdesign.fr
Le directeur de la publication est Ariel Novak, gérant de la société.

Hébergeur du site
Le site internet www.axsdesign.fr est hébergé par la société IONOS SARL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775 dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

Réalisation du site
Ariel Novak sur Squarespace

Direction artistique
Ariel Novak

Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Le site ainsi ainsi que ses contenus sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle.
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La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
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Tous droits réservés.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Logotype de AXS Design à été réalisé par la société SARL Trait d’Union Pacifique.
Tous droits réservés.

Conditions Générales de Vente 

AXS Design SARL
Société AXS Design au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 907 908 255 00017 et dont le siège social se trouve au 12 rue Saint-Sabin 75011 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR85907908255 - régime particulier, biens d’occasion.

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.axsdesign.fr

Date de dernière mise à jour 28/03/2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AXS Design de mobilier et décoration vintage et de seconde main (art, art de la table, assises, cabinet de curiosités, créations, décoration, jardin d’hiver, luminaires, masterpieces, meubles, tables, service de restauration et de personnalisation, service de décoration et de scénographie) de produits upcyclés, de produits de troisième main réalisés par AXS Design et d’oeuvres d’art contemporain uniques.
Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le client pour l’affichage du site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AXS Design. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société AXS Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AXS Design jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les commandes seront effectuées sur le site www.axsdesign.fr/eshop
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Veuillez vérifier vos spams lors de votre commande ; l’email de validation pourrait s’y trouver.
La société AXS Design se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.axsdesign.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire et par PayPal. Disposer d’un compte PayPal n’est pas nécessaire pour pouvoir régler. Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de l’interface de paiement Stripe relié à notre banque. AXS Design n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de quatorze jours à compter de la date d’envoi du bordereau de retour ou de la prise de rendez-vous du retrait du produit par le transporteur ou par nos soins. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AXS Design procédera au remboursement des sommes versées pour les produits, dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du produit et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.axsdesign.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si plusieurs produits sont commandés, le remboursement du produit indisponible sera effectué et le calcul des frais de port sera réévalué.
En outre, le site Internet www.axsdesign.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AXS Design se réserve le droit de refuser les commandes de dix articles identiques. Pour une commande supérieur à dix articles identiques veuillez faire votre demande par email à contact@axsdesign.fr ou via le formulaire du site.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou en point relai pour la France avec attribution automatique du point de retrait générée par Colissimo dans le bureau de poste le plus proche de votre adresse, dans le délai de 4 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours pour les autres destinations. La livraison sur devis sera effectuée dans un délai de 4 à 30 jours ouvrés.
La livraison des produits sera effectuée uniquement par les services de La Poste en Colissimo avec signature pour la France et l’étranger, par UPS avec signature pour la France et l’étranger, par Cocolis avec signature pour la France et l’étranger et par nos soins en France.
Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d’avarie ou dont l’emballage aurait subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de transport. Vous disposez également du droit d’ouvrir le colis devant le transporteur avant acceptation et signature du colis. En cas d’acceptation d’un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l’acceptation des marchandises en l’état et la société AXS Design ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d’acheminement. Une photo du colis endommagé dans son emballage avec l’étiquette de transport visible ainsi qu’une photo du contenu endommagé peut vous être demandée en cas de litige avec le transporteur. Sans cette preuve visuelle, aucun dossier de litige ne poivra être ouvert.
En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dès retour de la marchandise en bon état et complète dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société AXS Design ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations, demandes de retour ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@axsdesign.fr ou par courrier à adresser au 12 rue Saint-Sabin 75011 Paris dans le délai de 14 jours après réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Dans le cadre ou la non conformité serait soulevée, les frais de retour seront à la charge de AXS Design et une étiquette de retour vous sera envoyée par email. Vous disposez de 14 jours pour déposer les produits concernés dans un bureau de poste. Dans le cas de rétractation ou de retour de commande, le montant de l’expédition sera à la charge du client et équivalent au montant facturé à l’expédition. AXS Design se chargera d’envoyer l’étiquette retour au client après réception du paiement des frais de retour.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AXS Design ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société AXS Design ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société AXS Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.axsdesign.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AXS Design. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AXS Design.

Article 13 – Données personnelles

La société AXS Design se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant par email à l’adresse contact@axsdesign.fr. Conformément à la loi “informatique et libertés“ du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le client devra en faire la demande par email via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site ou par email à contact@axsdesign.fr.

Article 14 – Archivage Preuve

La société AXS Design archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société AXS Design seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.